La Fondation Roguet est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.

Objet du traitement 

Finalité

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. La base légale de ce traitement est la nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement (article 9.2.c du règlement général sur la protection des données personnelles).

Certaines informations sont envoyées aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie à des fins d’évaluation de la qualité des soins, de l’élaboration et de la révision de la carte sanitaire, mais aussi la facturation des soins. La base légale de ce traitement est la nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (article 9.2.i du règlement général sur la protection des données personnelles) ou le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du règlement général sur la protection des données personnelles).

Catégories de données traitées

Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel

Numéro de sécurité sociale (NIR)

Vie personnelle : habitudes de vie, personnes à contacter

Vie professionnelle : employeur

Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge

Données sensibles : données de santé

Sources des données

Ces données ont été recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement. En outre certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnel de santé.

Destinataires des données

Le maniement de ces données est réservé aux professionnels de santé de la Fondation ROGUET, qui sont soumis au secret médical et aux personnes habilitées, qui sont soumises au secret professionnel.

Dans le cadre de la facturation de vos soins, vos données sont susceptibles d’être consultées par le service administratif de l’établissement. Cette consultation des données ne porte pas sur les actes médicaux.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorité de santé (Trésor public, Agence régionales de Santé, Organismes d’assurance maladie et complémentaire) dans la limite de ce qui est permis par la loi.

Transfert des données hors U.E

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert, elles sont stockées au sein de la Fondation ROGUET.

Durée de conservation des données

Conformément à l’article R. 1112-7 du code de la santé publique, le dossier médical est conservé, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Pour des raisons d’intérêt scientifique, statistique ou historique, l’administration des archives peut assurer la conservation de ces données de manière indéfinie.

Droit des personnes

Vous pouvez à tout moment accéder et obtenir une copie des données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données dans la limite légale en matière de données de santé.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande.

Contacter le délégué à la protection des données par voie électronique :

dpo@fondation-roguet.fr

Par courrier postal :

Délégué à la protection des données.

FONDATION ROGUET

58 rue Georges Boisseau

92110 CLICHY

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr).