La Fondation Roguet : HEPAD et CMLS à Clichy en Haut de Seine

Maison de retraite médicalisée de Clichy-La-Garenne, Haut de Seine (92) – Fondation Roguet (Accueil)

Établissement public d'accueil et de soins pour personnes âgées

Mise à jour le 14/10/2021

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Organisation de la fin de vie

DIRECTIVES ANTICIPÉES

 

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée "directive anticipée" pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.

 

I. Qui peut rédiger des directives anticipées

 

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées. L'auteur du document doit être en état d'exprimer sa volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction. Ainsi, il est possible d'annexer aux directives anticipées un certificat établi par un médecin attestant que l'auteur du document est bien en état d'exprimer sa volonté et qu'il a reçu les informations appropriées.

 

II. Comment rédiger des directives anticipées

 

Elles doivent prendre la forme d'un document écrit sur papier libre, daté et signé. L'identité de la personne concernée doit être clairement indiquée (nom, prénom, date et lieu de naissance).

 

Pour les personnes qui sont dans l'impossibilité d'écrire et de signer les directives, il est possible de demander à deux témoins, dont la personne de confiance si elle est désignée, d'attester que le document exprime bien une volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom et qualité, et les attestations seront jointes aux directives.

 

Pour vous aider, vous pouvez consulter un modèle de document.

 

III. PRISE EN COMPTE des directives anticipées

 

Depuis la loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie, les directives anticipées s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, excepté en cas d'urgence vitale ou si elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

 

Les directives anticipées ont une durée illimitée. Toutefois, elles peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.

 

Comment conserver les directives anticipées ?

 

Les directives anticipées doivent être conservées selon des modalités les rendant facilement accessibles pour le médecin appelé à prendre une décision de limitation ou d'arrêt de traitement. Ainsi, elles peuvent être conservées dans le dossier de la personne constitué par un médecin de ville, dans le dossier médical partagé, à domicile en signalant leur lieu de conservation à un proche ou confiées à l'établissement dans lequel vous êtes admis.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site service-public.fr.

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