Lettre d’engagement de la Direction à la HAS le 10.01.2017
De par la nature de ses missions et son statut d’établissement public, la Fondation Roguet se doit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité de ses travaux, qui ont une incidence directe sur la santé et la sécurité de ses patients et de ses résidents.
Elle doit également être en capacité de rendre compte de ses pratiques.
Ces deux facteurs constituent les bases de la confiance que lui accordent à la fois les usagers et les professionnels ; ils fondent sa crédibilité interne et externe auprès de ses partenaires.
Aussi, le respect des règles de déontologie, la satisfaction des exigences des règlements, des référentiels et des normes servant de cadre à la réalisation des activités, la compétence des agents, la mise en œuvre d’équipements et de locaux appropriés et la traçabilité de son activité, l’implication dans les réseaux, la maîtrise des parcours et l’implication dans les filières, constituent-ils pour l’établissement des objectifs permanents tels que formulés dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
La Fondation ROGUET actualise sa politique qualité au minimum tous les cinq ans, et la décline en programme qualité validé en instance au minimum tous les deux ans.
Cette politique s’articule autour de quatre grands axes :
L’ensemble de ces démarches est placé sous la conduite d’une Direction de la qualité et de la gestion des risques, sous ma responsabilité.
Les principales missions de cette direction sont de:
• Coordonner une démarche d’amélioration centrée sur le patient, globale et cohérente dans l’ensemble de l’établissement et permettant la mise en œuvre du programme qualité-sécurité des soins
• Développer et promouvoir chez les professionnels une culture de sécurité des soins et d’évaluation des pratiques professionnelles
• Mettre en œuvre un dispositif d’identification et d’analyse des évènements indésirables associés aux soins et proposer des actions afin de réduire les risques et sécuriser les processus de soins
• Coordonner et impulser les actions en faveur d’une démarche qualité, sécurité des soins dans l’établissement, à différents niveaux : prises de décision, prise en charge médicamenteuse, identité du patient/résident, vigilances sanitaires, pals de crise…
• Poursuivre les actions de prévention du risque infectieux et de lutte contre les infections associées aux soins en collaboration avec l’EOH et le CLIN
• Organiser la semaine sécurité du patient
• Evaluer ou accompagner l’évaluation de l’impact des actions d’amélioration, de prévention et de réduction des risques
• Communiquer sur les actions menées et leurs résultats auprès des professionnels et des usagers
La Fondation organise son fonctionnement en s’appuyant sur un système de management de la qualité fondé sur une approche par processus, afin d’assurer la réalisation de ses différentes activités dans une organisation d’ensemble cohérente et efficace. Ce système intègre l’ensemble des activités de réalisation, de support et de management, s’appuie sur la norme ISO 9001 complété par les exigences HAS v2014.
L’instance opérationnelle est le CoPil qualité issu de la CME. Il pilote et valide la déclinaison de la politique qualité de l’établissement. Il est l’instance fonctionnelle en matière de qualité-Gestion des risques et intègre l’ensemble des directeurs, les chefs de services et les pilotes et copilotes de processus ainsi qu’un représentant des usagers.
Dans le cadre de la certification v2014 de la HAS, la Fondation Roguet s’engage à réaliser le compte qualité, outil d’échange avec la HAS. Celui-ci sera mis à jour au regard des exigences réglementaires et de la certification. Il sera validé en instances, tant pour sa création que pour les échéances de suivi.
L’établissement s’engage également à se rapprocher des établissements de son Groupement Hospitalier de Territoire en vue d’une certification commune à l’horizon 2020.
A travers cette politique, qui s’inscrit dans le droit fil des exigences de la loi de modernisation en santé, mon ambition est de mobiliser l’ensemble des personnels pour qu’ils s’approprient la documentation qualité, applique les politiques et procédures dans ses activités, et s’implique dans le déploiement de ce système de management qualité et la recherche de son amélioration continue.
Je suis responsable de cette politique et je m’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires, et ferai tout mon possible pour améliorer et faire respecter les présents engagements
Alain ISNARD
Directeur
