La désignation d'une personne de confiance
LA PERSONNE DE CONFIANCE A L'HÔPITAL
Il est possible de désigner une personne de confiance avant, pendant ou après une hospitalisation. La personne de confiance est à distinguer de la personne à prévenir en cas d'urgence dans la mesure où elle est choisie par le patient selon des critères spécifiques et où elle remplit des missions définies précisément par la loi.
I. Quelles sont les missions de la personne de confiance ?
La personne de confiance est l'interlocuteur légitime du personnel médical. La loi lui confie deux missions spécifiques qui évoluent en fonction de l'état de santé du patient :
- elle peut accompagner le patient et l'aider à prendre une décision, quand ce dernier est lucide et le souhaite. Le but est d'aider le patient à choisir le traitement le mieux approprié au regard de ses convictions. Le secret médical est dans ce cas partagé car la personne peut être amenée à assister aux entretiens médicaux. Cependant, le secret médical demeure si le patient souhaite que certaines informations demeurent secrètes.
- elle doit être consultée lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l'information. Dans ce cas, la personne de confiance ne se substitue pas au patient, mais elle oriente le praticien afin d'adapter au mieux le traitement en fonction des impératifs médicaux et des convictions du patient.
Concernant l'accès au dossier médical, la personne de confiance peut accompagner le patient, sur la demande de celui-ci, lors de la consultation de son dossier. La personne de confiance ne dispose cependant pas d'un droit d'accès direct au dossier médical du patient.
II. Qui peut désigner une personne de confiance ?
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Les personnes mineures et les majeurs sous tutelle n'ont donc pas la possibilité de procéder à cette désignation. Par contre, les majeurs placés sous un régime de sauvegarde de justice, ou sous curatelle, peuvent désigner librement une personne de confiance.
III. Qui peut être désigné comme personne de confiance ?
La loi n'édicte que des critères généraux, tout proche en qui vous avez confiance et qui accepte ce rôle peut devenir votre personne de confiance. Attention, la personne de confiance s’engage à respecter aux mieux les volontés de son proche : ce rôle n’est pas toujours évident à tenir pour les proches, notamment dans les situations de fin de vie. Il est possible de changer de personne de confiance à tout moment ou de décider d’annuler sa désignation. Il suffit de le signaler par écrit.
IV. Comment désigner la personne de confiance ?
La désignation de la personne de confiance, qui doit être systématiquement proposée lors de l'admission du patient, est facultative et doit se faire par écrit.
Un formulaire permettant de désigner une personne de confiance est remis au patient lors de son admission. Le nom de la personne de confiance sera précisé sur le formulaire et ce document sera conservé dans le dossier médical du patient.
La désignation de la personne de confiance dure le temps de l'hospitalisation. Elle est toutefois révocable à tout moment, il suffit que le patient en avertisse le personnel hospitalier et désigne, le cas échéant, une nouvelle personne de confiance. La personne désignée peut toujours refuser d'être la personne de confiance du patient.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site service-public.fr.
LA PERSONNE DE CONFIANCE EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT
Depuis la promulgation de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, il est possible de désigner une personne de confiance si vous allez vivre dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées.
Celle-ci pourra vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos décisions. Elle peut être consultée si vous rencontrez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits. Lors de votre entrée dans un établissement, le responsable de la structure doit vous informer de la possibilité de désigner une personne de confiance. Si vous avez déjà désigné une personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation ou de soins, vous pouvez demander, si vous le souhaitez, que ce soit la même personne.
